Honoraires

Vous souhaitez confier la défense de vos intérêts à un avocat
et vous vous interrogez sur le coût de son intervention.

Découvrez les modalités de détermination des honoraires de l’avocat
ainsi que les aides financières à la disposition des justiciables.

De quelle manière sont fixés les honoraires d’un avocat ?

Conformément aux règles déontologiques de la profession, les honoraires sont librement déterminés entre l’avocat et le client en considération de la situation de fortune de ce dernier, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci.

Maître BRIVOT vous propose trois modes de facturation différents en fonction de la spécificité de votre dossier :

  • des honoraires forfaitaires

Ce mode de rémunération de l’avocat concerne uniquement les dossiers pour lesquels il est possible d’évaluer, à l’avance, les diligences à accomplir ainsi que le travail à effectuer.

En ce cas, votre avocat vous propose un forfait qui inclut l’ensemble des prestations visées dans la convention d’honoraires.

  • des honoraires au temps passé

Pour les dossiers pour lesquels les diligences à accomplir sont difficilement déterminables au premier rendez-vous, votre avocat émet, à votre attention, différentes factures calculées selon un taux horaire déterminé ensemble dès le début du mandat.

  • des honoraires complémentaires de résultat

L’honoraire de résultat demeure un honoraire complémentaire qui s’ajoute à une rémunération de base de l’avocat (forfaitaire ou au temps passé).

Il correspond généralement à un pourcentage des gains procurés ou des économies réalisées par le client, compte tenu du résultat judiciaire de l’affaire.

L’honoraire complémentaire de résultat est toujours précisé au sein d’une convention passée entre l’avocat et son client.

Comment connaître les honoraires de mon avocat ?

Maître BRIVOT aborde, en toute transparence, la problématique de ses honoraires dès le premier rendez-vous.

Ils sont ensuite soumis à l’appréciation du client lors de la signature d’une convention d’honoraires, sauf cas particuliers.

Cette convention précise notamment le montant ou le mode de détermination des honoraires (forfaitaire, au temps passé ou complémentaires de résultat) couvrant les diligences prévisibles ainsi que les divers frais et débours envisagés.

A noter que l’avocat, qui accepte la charge d’un dossier, peut demander à son client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires, dans la limite d’une estimation raisonnable de ceux-ci.

Puis-je bénéficier d’une aide financière pour acquitter les honoraires de mon avocat ?

En présence de revenus modestes ainsi que d’un patrimoine peu important (plafonds fixés par décret), vous pouvez éventuellement bénéficier de la prise en charge, totale ou partielle, de vos frais de justice par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

A cet effet, vous devez compléter un formulaire Cerfa n°16146*03 et déposer votre demande, ainsi que toutes les pièces justificatives, auprès du bureau d’aide juridictionnelle compétent pour votre domicile.

En tant que de besoin, Maître BRIVOT vous propose un accompagnement pour la constitution de votre dossier de demande.

A noter que si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle partielle (25% ou 55%), une convention fixant le montant des honoraires complémentaires de l’avocat sera signée et soumise, pour approbation, au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.

Attention, l’aide juridictionnelle partielle correspond uniquement à un pourcentage du montant normalement alloué pour l’aide juridictionnelle totale et non à un pourcentage de la facture de l’avocat !

Votre assurance protection juridique peut également prendre en charge, tout ou partie, des honoraires de l’avocat.

Il vous appartient de contacter votre assureur pour savoir si vous bénéficiez d’une telle garantie, que ce soit dans le cadre d’une assurance spécifique ou à l’occasion d’un autre contrat d’assurance (assurance habitation, assurance voiture, assurance carte bancaire, etc.).

Vous conservez, en tout état de cause, le libre-choix de votre avocat.