Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, siglé « RGPD », et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la présente politique de confidentialité a pour finalité d’informer l’utilisateur sur les mesures prises par Maître Mathilde BRIVOT aux fins de veiller au respect des données à caractère personnel.

 1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est la personne ou l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles.

Pour le présent site, le responsable de traitement des données personnelles est :

Maître Mathilde BRIVOT,
Avocat au Barreau de STRASBOURG,
Siret n° 894 315 340 00030,
Ayant son adresse professionnelle située au 1 rue de l’Outre – 67000 STRASBOURG.
contact@brivot-avocat-strasbourg.com

2. Données personnelles collectées

Avec son formulaire de contact, le présent site permet à l’utilisateur d’entrer directement en interface avec la messagerie professionnelle de Maître Mathilde BRIVOT.

L’utilisateur est alors invité à renseigner des informations relevant de la définition des données à caractère personnel, à savoir toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Plus précisément, les données personnelles susceptibles d’être collectées et traitées sont les suivantes :

Nom ; Prénom ; E-mail ; Numéro de téléphone.

Seuls les noms, prénoms et numéro de téléphone sont des informations obligatoires.

3. Finalité de traitement

Toutes les informations ci-dessous sont conformes à l’objet du présent site et à son formulaire de contact, visant à permettre à l’utilisateur d’entrer en contact avec l’éditeur pour que celui-ci le recontacte par voie de courriel ou par téléphone

Il s’agit de répondre aux sollicitations de l’utilisateur et de l’informer sur les services proposés par l’éditeur.

Les informations recueillies par le présent site font l’objet d’un traitement destiné à la communication entre l’utilisateur et l’éditeur.

Les données ainsi collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude et de la sincérité des données qu’il renseigne.

Il lui appartient de déclarer tout changement de coordonnées à l’éditeur.

En tout état de cause, l’éditeur s’engage à ne pas traiter les données collectées pour un objectif différent de celui pour lequel l’utilisateur donne son consentement.

L’utilisation du formulaire de contact emporte consentement exprès de l’utilisateur au traitement de ses données personnelles pour la finalité recherchée.

Sur le présent site, le consentement de l’utilisateur est matérialisé par un dispositif d’opt-in.

L’utilisateur dispose du droit de retirer, à tout moment, son consentement par simple demande faite au responsable de traitement aux coordonnées postale, électronique ou téléphonique susvisées.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement des données personnelles effectué antérieurement.

Le destinataire des données collectées est l’avocat qui est l’éditeur et le directeur de publication du présent site, à savoir Maître Mathilde BRIVOT.

4. Durée et mode de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées par l’éditeur sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, et au maximum pendant deux ans après la dernière connexion de l’utilisateur ou le dernier contact avec lui.

En l’absence d’interaction avec Maître Mathilde BRIVOT, les données sont supprimées, au plus tard, dans le délai d’un an à compter de leur communication par l’utilisateur.

5. Droits de l’utilisateur

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, l’utilisateur du présent site bénéficie des droits suivants :

– droit d’accès,
– droit de rectification,
– droit d’opposition,
– droit de retrait du consentement,
– droit à l’effacement,
– droit d’organiser le sort de ses données après la mort,
– droit à la limitation,
– droit à la portabilité,
– droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’utilisateur qui estime que ses droits n’ont pas été respectés peut, à tout moment, porter une réclamation devant l’autorité de protection des données compétente, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
http://www.cnil.fr
Tél : 01.53.73.22.22.

Le responsable de traitement dispose d’un délai de trente jours à compter de la réception de la demande pour apporter une réponse.

Ces droits peuvent être exercés directement en contactant le responsable de traitement aux
coordonnées suivantes :

– par courrier : Maître Mathilde BRIVOT – 1 rue de l’Outre 67000 STRASBOURG
– par e-mail : contact@brivot-avocat-strasbourg.com

L’utilisateur est informé que les droits qu’il détient du présent article peuvent être limités pour garantir la sécurité nationale, la défense nationale, la sécurité publique, la prévention et la détection d’infractions pénales, les enquêtes et les poursuites en la matière ou l’exécution de sanctions pénale, la protection des droits et libertés d’autrui.

6. Evolution de la clause de protection des données

Les données personnelles collectées via le présent site ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne.

7. Evolution de la clause de protection des données 

Le responsable de traitement se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité d’exercer ses droits mentionnés ci-dessus.

8. Cookies

Lors de ses visites sur le présent site, l’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer automatiquement via son logiciel de navigation.

Les cookies sont des traceurs déposés et lus lors de la consultation du site.

Cet ensemble de données ne permet pas d’identifier directement l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Utilisation de l’outil d’analyse Google Analytics

Lors de ses visites sur le présent site, l’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer automatiquement via son logiciel de navigation. Les cookies sont des traceurs déposés et lus lors de la consultation du site.

Les cookies sont généralement utilisés :

– pour des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude,
– pour fournir le service que l’utilisateur recherche,
– pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et la fréquentation du site,
– pour améliorer l’expérience utilisateur.

Le recueil du consentement de l’utilisateur est réalisé via un bandeau de consentement.

En tout état de cause, l’utilisateur a la faculté de refuser ou supprimer les cookies et technologies de suivi ainsi que de les désactiver ou les bloquer en modifiant les paramètres de son navigateur (menus « Options », « Outils » ou « Préférences).
Les fonctionnalités et la navigation sur le site peuvent en être altérées. 

9. Contact 

Pour tout renseignement complémentaire concernant la politique de protection des données à caractère professionnel, merci de vous adresser à :

Maître Mathilde BRIVOT,
1 rue de l’Outre – 67000 STRASBOURG
contact@brivot-avocat-strasbourg.com